Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle :

Retour vers une une politique familiale forte utilisée comme outil de relance économique ?

Quelle mouche a donc piqué les membres de cette mission d’information de l’Assemblée Nationale ?

http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO766012

Est-ce la publication du rapport conjoint de l’Unaf et l’OFCE (Centre de recherche en économie de Sciences Po) sur 10 ans d’évolution du système socio-fiscal pour les familles qui démontre clairement que la Famille du Cheminot avait raison de remettre en cause ces choix ?

Le rapport, dès la première partie (« Les aides financières aux familles »), réaffirme (?!) le caractère universel de la politique familiale :

-rétablir l’universalité des allocations familiales :

« Il y a eu des coups de rabots successifs dans le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial. En 2013, le plafond par demi-part est passé de 2 300 € à 2 000 puis en 2014, à 1 500 €. Aujourd’hui, il est de 1 567 €. Conséquence : pour 12 % des foyers, surtout des classes moyennes, les impôts ont augmenté de 791 € par an. Le quotient familial n’est pas un avantage fiscal mais une compensation de charges d’enfants. » (1)

-relever le plafond du quotient familial :

« Les allocations familiales ne sont pas un « filet de sécurité » pour les ménages modestes, mais une compensation en raison de la charge que représente le fait d’avoir des enfants. Depuis 2015, ces allocations sont conditionnées aux ressources. Conséquence : une famille de classe intermédiaire avec deux enfants a perdu 800 € par an, avec trois enfants 1 800 € par an. »(1)

Viennent ensuite :

-lutter contre la pauvreté des familles (effet de la crise sociale ? Outre les aides d’urgence du fait de la situation actuelle, ont été traité le surendettement, la situation des jeunes majeurs et la majoration de la retraite des femmes. Le nouveau système de retraite tant vanté ne serait donc pas si juste ?)

-avancer le versement de la prime à la naissance (au 7ème mois et non plus après la naissance, depuis 2015, situation incompréhensible bien souvent)

-rendre le congé parental plus attractif :

Et oui ! La FC et une grande partie du mouvement familial n’a cessé de critiquer la mise en place et les critères d’attribution de la PréParE (loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes)

-améliorer la lisibilité des prestations familiales

Le deuxième chapitre traite de « La vie familiale » ou là encore, de nombreux sujets ont été traités par la FC (dossiers disponibles sur le site) :

-logement

-conciliation entre vie familiale et professionnelle

-mode de garde

-parentalité (sujet du Congrès de 2013)

Le troisième chapitre, « Famille et Bioéthique » est d’un tout autre domaine mais les propositions, « dans l’air du temps », sont par contre très clairement à l’opposé de ce qui avait été voté en 2011 en AG lors de la précédente révision de la loi….

En conclusion, pour paraphraser Madame Elimas, oui « Une politique familiale forte peut être un outil puissant de relance économique » (2) mais que d’années perdues !

Le rapport est consultable à partir de ce lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/polfamf/l15b3168_rapport-information

  1. La députée Nathalie Elimas, rapporteur de la mission – Ouest-France 30/06/2020
  2. L’Italie, malgré la crise, vient d’y investir 22 milliards d’€