Le « congé proche aidant » : le nouveau dispositif pour « aider les aidants »

Dans un communiqué commun lundi 21, Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, Pascal Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, ont annoncé le lancement du « congé proche aidant »à partir du 1er janvier 2017.

Cette mesure est intégrée dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) par décret au Journal Officiel.

Elle remplace le « congé de soutien familial » et devrait permettre, selon le communiqué,une meilleure « articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale »,par la prise d’un congé sans solde d’une durée de trois mois renouvelable une fois, et s’ouvre à des salariés (sauf pour les petites entreprises qui ne sont pas prévues dans le dispositif) qui n’ont pas obligatoirement un lien de parenté avec la personne soutenue.

Actuellement, on évalue à un peu plus de 4 millions de salariés le nombre d’« aidants familiaux » (surtout des femmes) pour s’occuper d’un conjoint ou d’un enfant malade ou handicapé, et de plus en plus souvent d’un parent âgé devenu subitement dépendant. Ce nombre devrait croître avec le vieillissement de la population.

Comme l’indique Florence Leduc, présidente de l’Association Française des Aidants, « Cette loi constitue une avancée importante…..Elle reconnaît …..En effet aux salariés le besoin de devoir s’éloigner quelque temps de leur travail pour s’occuper d’une personne malade ou dépendante ». Mais, surtout, elle élargit la notion de « proche », non seulement à tous les membres de la famille (parents, enfants,frères et sœur..), mais aussi à des aux personnes qui n’en font pas partie (1).

En effet, toujours selon Florence Leduc, «  …..il existe de nombreux cas où les personnes âgées dépendantes ou malades n’ont pas de famille, ou une famille qui habite loin. »

Ce congé peut se prendre à temps partiel ou par fraction et le délai de préavis est réduit si la maladie ou la dépendance survient brutalement.

Ce nouveau type d’aide complète les autres actions mises en place dans cette loi « ASV », comme la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), chargée de compenser une partie les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées ou qui permet de salarier ses enfants, ses neveux ou nièces ou n’importe quel aidant familial, hormis le conjoint (2).

Il s’ajoute aussi aux initiatives prises par certaines entreprises comme le don de RTT et de congés entre collègues ou la mise à disposition gratuite (pour le salarié) de services (3).

Reste à savoir quand et comment ce dispositif se mettra en place et que les salariés, de toutes les entreprises de préférences, en bénéficieront ?

En ce qui concerne la nôtre, La Famille du Cheminot sera attentive pour en suivre son application et vous en tenir informé.

(1)« Un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables comme un voisin ou un ami »- Définition du proche aidant – Loi « ASV ».

(2)Cette allocation est versée par les départements aux personnes vivant en établissement ou à domicile.

(3)Mis en place à l’issue d’appels d’offre sur le sujet ou d’accords d’entreprise sur la dépendance.

Jean -François COUE