Mardi 26 septembre, la ministre de la santé et des solidarités Agnès Buzyn a annoncé une augmentation du Complément de libre choix du mode de garde.
Cette hausse, de 138 € maximum par mois, concerne les aides aux familles monoparentales les plus pauvres pour la garde de leurs enfants à domicile, chez une assistante maternelle ou en micro-crèche(1).
La Ministre justifie cette augmentation par le fait qu’« Aujourd’hui,il y a trois millions d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté, beaucoup d’eux vivent dans des familles monoparentales…..»(2).
Elle a annoncé qu’elle allait agir sur les plafonds de dépenses engagés pour la garde des enfants, qui seront revalorisés de 30 %pour les familles monoparentales, en complément aux règles de calcul de l’aide plus favorables avec le sous-Complément de libre choix de mode de garde (CMG) déjà en place pour ces familles.
La nouvelle mesure coûtera 40 millions à l’État en année pleine et 10 millions en 2018.
Pour trouver un financement, le cabinet d’Agnès Buzyn a l’intention d’aligner le montant de base de la Paje, versée aux parents jusqu’aux trois ans de l’enfant, sur celui du Complément familial (CF) qui est versé sous conditions de ressources aux parents ayant au moins 3 enfants à charge.
Les montants de la Paje passeront ainsi, à taux plein, de 184 € à170 € par mois.
Cette manière de financer des prestations (où les familles « riches »paient pour les familles « pauvres ».) est d’autant plus discutable que, dans le même temps, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a mis à jour ses prévisions pour l’année 2017 :
Elles sont meilleures que celles fournies au mois de juillet, la branche famille basculerait en positif de 500 millions, une première depuis 2007 ! (3)
Une fois de plus, dans la continuité des précédents quinquennats, et plus particulièrement du dernier, la politique familiale, à forte dimension « universelle » conformément à l’héritage de 1945, est remplacée par une politique sociale.
Le mouvement familial n’a pourtant de cesse de répéter qu’une politique familiale digne de ce nom implique que la solidarité nationale en matière de politique familiale s’exerce de ceux qui n’ont pas de charge d’enfants vers ceux qui ont charge d’enfants….
(1)Les crèches ne sont pas concernées car elles modulent leurs tarifs.
(2)NDLR :2,8 millions d’enfants vivaient en 2014 dans un ménage pauvre dont34% en famille monoparentale. Source : « Chiffres clefs de la Famille 2017 » – UNAF.
(3)NDLR : le déficit de cette branche était d’un milliard en 2016.
Jean-François COUE