Vers une « modernisation » des droits sociaux

Éditorial du magazine « Délégué au CCAS n°182/183 » (23/02/2016)

par Marie-Andrée Blanc (Présidente de l’UNAF)

 

Par petites touches, notre système de protection sociale évolue. Ainsi, la loi de financement de la protection sociale pour 2016 vise, avec la protection universelle maladie et sans créer de droits nouveaux, à simplifier les conditions d’exercice de ces droits. Le statut d’ayant droit est supprimé et chaque personne est affiliée à l’assurance maladie, soit au titre de son activité professionnelle, soit au titre d’une résidence stable et régulière en France. Les mutations inter-régimes et inter-caisses seront réduites puisque l’assuré pourra rester dans son régime d’affiliation en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les risques de rupture des droits sont ainsi fortement réduits. Par cette réforme, l’assurance maladie s’adapte au nouvel environnement économique et social dans lequel la mobilité professionnelle et les passages entre les différents statuts d’activité se généralisent et s’accélèrent. On retrouve ce souci d’adaptation — certains diront de modernisation — dans bien d’autres domaines de la protection sociale.

Ainsi, le futur compte personnel d’activité (CPA) vise à regrouper l’ensemble des droits pour une personne sur un site internet avec la possibilité de les mobiliser de façon autonome. Il s’agit donc de rattacher les droits sociaux à la personne et non plus à un contrat de travail ou à un statut. La réflexion sur la constitution d’un compte personnel d’activité est également innovante puisqu’une vaste consultation nationale, conduite par France stratégie, est prévue. L’UNAF animera d’ailleurs un des ateliers.

à accompagner nécessairement

Cependant, toutes les actions de modernisation du système des droits sociaux ne sont pas toujours probantes. Il en est ainsi des simulateurs de droits qui se multiplient sur les sites de protection sociale (AMELI, CAF…). Si ces simulateurs permettent de calculer le montant des droits, ils peuvent aussi produire des non-recours. Une erreur de saisie, une mauvaise interprétation d’une information demandée peut conduire à une appréciation erronée des droits et stopper la demande. Par ailleurs, ces simulateurs ne renseignent guère sur les raisons ayant conduit à l’échec de la demande.

Dans ce contexte de profondes mutations, CCAS et associations ont un rôle important à jouer. D’abord, en permettant une expression citoyenne sur ces évolutions. Ensuite, en s’adaptant eux-mêmes aux nouvelles pratiques, et en proposant de nouveaux services liés à l’accompagnement des personnes face à ces transformations.

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